INTRODUCTION

Merci de visiter nos sites Web et Plateformes et de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, ainsi que de nos pratiques relatives aux renseignements personnels et au respect de la vie privée.

La Fédération mondiale de l'hémophilie (ci-après « la FMH » ou « FMH ») reconnaît que la protection de la vie privée est l’affaire de tous, et prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet soient protégés par une gamme de procédures et de mesures de sécurité rigoureuses afin de s’assurer que vos renseignements demeurent confidentiels et ne soient utilisés qu’aux fins convenues dans la présente politique, sauf si la loi l’autorise autrement.

La FMH s’engage à protéger le droit à la vie privée de toutes les personnes au sujet desquelles elle a recueilli des renseignements personnels. À cette fin, la présente politique vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« LPRPSP », RLRQ c. P -39.1) tel que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ », L.C. 2000, ch. 5) (ci-après les « Lois »). La FMH est également assujettie aux dispositions européennes du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGDP »). Le cas échéant, des droits et des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« UK RGDP ») et d’autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

1. OBJECTIF

2. PORTÉE

3. DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

4. RESPONSABILITÉS DE LA FMH

5. COMMENT NOUS RECUEILLONS VOTRE CONSENTEMENT ?

6. POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

8. UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR DÉFAUT

10. RÉPONSE AUX OFFRES D’EMPLOI

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

12. DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS ?

13. PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

14. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

15. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

16. ACCÈS, CORRECTION, DÉSINDEXATION ET PORTABILITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

17. DÉCISIONS FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ

18. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

19. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

20. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RPRP)

ANNEXE A

1.	OBJECTIF
1.1	La présente Politique de confidentialité des plateformes digitales de la FMH (ci-après « Politique » ou « Politique de confidentialité » explique non seulement comment nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons toute information liée à vos données personnelles lorsque vous visitez tout site Web (ou « sites Web ») ou applications mobiles (« Applications » ou « Plateformes ») exploités par la FMH, mais aussi comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou en prendre le contrôle.
1.2	La présente Politique remplace et est une mise à jour de la Politique de confidentialité du site web de la FMH (IT 003).

1. OBJECTIF

1.1 La présente Politique de confidentialité des plateformes digitales de la FMH (ci-après « Politique » ou « Politique de confidentialité » explique non seulement comment nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons toute information liée à vos données personnelles lorsque vous visitez tout site Web (ou « sites Web ») ou applications mobiles (« Applications » ou « Plateformes ») exploités par la FMH, mais aussi comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou en prendre le contrôle.

1.2 La présente Politique remplace et est une mise à jour de la Politique de confidentialité du site web de la FMH (IT 003).

2.	PORTÉE
2.1	La présente Politique s’applique de manière générale : à tout renseignement personnel de nature factuelle ou subjective concernant une personne identifiable recueilli par le biais des sites Web et/ou Plateformes sur lesquels la présente Politique est publiée, ou par toute autre interaction que vous pouvez avoir avec nous; au personnel (employés réguliers, temporaires et ressources contractuelles) et cadres supérieurs de la FMH qui traitent des renseignements personnels que la FMH détient; aux visiteurs de nos sites Web et/ou Plateformes, à nos bénévoles et membres du Conseil d'administration, et à toute personne ou entreprise agissant pour le compte de la FMH ou au nom de la FMH.
2.2	Liens externes. Cette politique ne s’applique pas aux liens vers des sites Web tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications, notamment ceux qui sont proposés par l’intermédiaire d’hyperliens affichés sur nos sites Web et/ou Plateformes. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne prenons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez avant de leur fournir des renseignements personnels.

3.	DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »
3.1	Lorsqu’utilisé dans la présente Politique, le terme « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne permettant de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires, renseignements quant à votre emploi, votre santé ou autre.

5.	COMMENT NOUS RECUEILLONS VOTRE CONSENTEMENT ?
5.1	La FMH considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels sera valablement fourni : i) s’il est donné expressément par votre acquiescement écrit ou oral; ii) si vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans un but évident; ou iii) si vous ne vous opposez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par la FMH dans un délai raisonnable après que la FMH vous a clairement informé, incluant par l’entremise de la présente Politique, de son intention de le faire et des fins poursuivies. Le consentement peut être retiré en tout temps, conformément aux modalités prévues à l’article 18 de la présente Politique.
5.2	Dans certains cas, la FMH peut recueillir des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, conformément aux Lois ou toute autre loi ou règlement le permettant.

9.	PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR DÉFAUT
9.1	Conformément à la Loi 25 du Québec et au principe de la protection de la vie privée dès la conception, la FMH veille à ce que les paramètres de confidentialité par défaut de tout produit ou service technologique offert au public garantissent le plus haut niveau de confidentialité, sans qu’aucune intervention de la personne concernée ne soit requise. Cette obligation ne s’applique pas aux paramètres relatifs aux témoins (cookies), lesquels sont régis par l’article 8 de la présente Politique.
9.2	Les considérations relatives à la protection de la vie privée sont intégrées dès la phase de conception de tout nouveau projet, service ou plateforme impliquant le traitement de renseignements personnels, conformément au principe de la protection de la vie privée dès la conception.

10.	RÉPONSE AUX OFFRES D’EMPLOI
10.1	Si vous avez postulé pour un emploi au sein de la FMH, nous utiliserons vos renseignements personnels à des fins de recrutement et à d’autres fins relatives aux ressources humaines. Nous conservons les documents envoyés (CV, lettre de présentation, etc) par les candidats jusqu’à un maximum de trois (3) ans. Les documents sont détruits de façon sécuritaire par la suite.

11.	PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
11.1	La FMH ne recueille pas sciemment des renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 14 ans sans le consentement du parent ou tuteur légal de ceux-ci. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant pour lequel une confirmation parentale était requise, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions avoir reçu des renseignements de la part d’un enfant ou au sujet d’un enfant pour lequel nous aurions dû obtenir le consentement parental, veuillez communiquer avec nous.

13.	PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
13.1	Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Québec. Afin d’assurer la réalisation de notre mission, nous pouvons dans certains cas stocker, traiter et transférer vos renseignements un peu partout dans le monde, y compris à l’extérieur du Québec ou en dehors de votre pays de résidence — si vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, veuillez consulter l’Annexe A « Conditions supplémentaires » qui s’appliquent à vous en plus des conditions principales de la présente Politique. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux sites Web et/ou Plateformes de la FMH.
13.2	Dans de tels cas, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait, et le régime juridique applicable dans l’État ou la province où ce renseignement serait communiqué. Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées afin d’assurer cette protection adéquate.

17.	DÉCISIONS FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ
17.1	Conformément à l’article 12.1 de la Loi 25 du Québec et à l’article 22 du RGPD, lorsque la FMH utilise des renseignements personnels afin de prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ces renseignements, la FMH informera la personne concernée, au moment de la décision ou préalablement à celle-ci, de ce qui suit: le fait que la décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé; les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision; les raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision; le droit de la personne concernée de demander la rectification des renseignements personnels utilisés pour rendre la décision et de présenter ses observations à un membre du personnel de la FMH qui est en mesure de réviser la décision.
17.2	À la date de la présente Politique, la FMH n’utilise aucun système qui prend des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé concernant des personnes. La présente section sera mise à jour si de tels systèmes sont mis en place.

19.	MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
19.1	La FMH révisera et mettra à jour, à l’occasion, ses politiques et procédures afin de s’assurer de se conformer en tout temps aux règles, règlements et normes applicables et afin de tenir compte des nouvelles technologies. Notre Politique de confidentialité peut donc être modifiée de temps à autre. Nous afficherons tout changement à notre Politique sur nos sites Web et Plateformes, si les changements sont significatifs, nous publierons un avis plus visible à cet égard. Vous êtes responsable de vous assurer de visiter périodiquement nos sites Web et/ou Plateformes et la présente Politique pour vérifier tout changement.
19.2	Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre Politique de confidentialité ont toutes deux la même valeur juridique.

18.	COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RPRP)
Pour tout commentaire, question ou demande concernant cette politique ou nos pratiques de confidentialité, ou rapporter des abus de la part de tiers, n'hésitez pas à communiquer avec Antonio José Almeida, Directeur senior, Opérations et responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de la FMH par courriel à [email protected] ou à l'adresse postale suivante :
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels, Fédération mondiale de l’hémophilie 1184 rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 500 Montréal, Québec H3B 1K1 Canada
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à cette Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont la FMH a traité vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la FMH. La plainte fera l’objet d’une enquête par le RPRP de la FMH, qui déterminera si le traitement des renseignements est conforme aux politiques et pratiques de la FMH et à toute autre loi applicable. Le RPRP fera tous les efforts raisonnables pour résoudre la plainte. La personne qui dépose la plainte sera informée de tout progrès ou résultat de l’enquête dans un maximum de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande et/ou du délai additionnel nécessaire pour terminer l’enquête.

ANNEXE A
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUÉS DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), EN SUISSE ET AU ROYAUME-UNI
Si vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (EEE), en Suisse, ou au Royaume-Uni ces conditions supplémentaires s’appliquent à vous en plus des conditions principales de la Politique de confidentialité de la FMH. En cas de contradiction entre la Politique de confidentialité de la FMH et les présentes conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
1	BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) / UK RGDP
1.1	Si vous êtes originaire de l’Espace Économique Européen (EEE), de la Suisse, ou du Royaume-Uni, la base juridique de la FMH pour la collecte et l'utilisation des renseignements personnels décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous disposons d’une base juridique pour le faire, ce qui inclut : Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement, vous nous avez donné la permission de le faire, ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un service que vous nous avez demandé; ou Intérêts légitimes : par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin de vous protéger, de nous protéger ou de protéger d’autres personnes contre des menaces (telles que des menaces de sécurité ou des fraudes), ou de nous conformer aux lois qui s’appliquent à nous. Consentement explicite pour les renseignements sensibles : lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de renseignements personnels (p. ex., des données relatives à la santé), nous nous appuyons sur votre consentement explicite, conformément à l’article 9 du RGPD.
Si vous avez des questions sur les bases juridiques sur lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles, veuillez contacter : Antonio José Almeida, Directeur senior, Opérations et responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de la FMH par courriel à [email protected] ou à l'adresse postale suivante: a/s Responsable de la protection des renseignements personnels, Fédération mondiale de l’hémophilie, 1184 rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau 500, Montréal, Québec, H3B 1K1, Canada
2	TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN DEHORS DE L’EEE DE LA SUISSE, OU DU ROYAUME-UNI
2.1	Nous pouvons traiter des renseignements en dehors de l’EEE, de la Suisse, ou du Royaume-Uni, y compris au Canada et aux États-Unis.
2.2	Mécanismes de transfert: (i) Les transferts vers le Canada sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Canada (secteur commercial), réaffirmée en janvier 2024, ainsi que par les règlements d’adéquation correspondants du Royaume-Uni. (ii) Les transferts vers les États-Unis sont fondés sur le Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) (adopté le 10 juillet 2023) lorsque le destinataire est certifié dans le cadre du DPF, ou sur les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne de 2021, complétées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment pour les transferts effectués en vertu du RGPD du Royaume-Uni (au moyen de l’Addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données).
3	DROITS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) / UK RGDP
3.1	Si vous résidez dans l'Espace Économique Européen (EEE), en Suisse, ou au Royaume-Uni, vous disposez de certains droits en matière de protection des renseignements personnels. La FMH vise à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos renseignements personnels.
3.2	Si vous souhaitez être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez les supprimer de nos systèmes, veuillez nous contacter.
3.3	En plus des droits mentionnés à l’Article 16 (« Accès, correction, désindexation et portabilité de vos renseignements personnels ») et à l’Article 18 (« Retrait de votre consentement »), vous disposez également, dans certaines circonstances, des droits de protection des données suivants : Le droit de supprimer les informations que nous avons sur vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, auquel cas nous donnerons suite à cette demande à moins que certaines raisons exceptionnelles ne nous permettent de conserver certains renseignements vous concernant; Le droit d'objecter. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, telles que celles décrites dans l’Article 1.1 b) « Intérêts légitimes » ci-dessus. Nous pouvons toutefois continuer à traiter vos renseignements personnels à moins que vos intérêts, droits et libertés ne prévalent sur ces intérêts légitimes; et Le droit de restriction. Vous avez le droit de restreindre ou de demander que nous limitions la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous croyez que vos données sont inexactes. Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (p. ex., la CNIL en France, l’ICO au Royaume-Uni, le PFPDT en Suisse, etc.). Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

1. OBJECTIF

1.2 La présente Politique remplace et est une mise à jour de la Politique de confidentialité du site web de la FMH (IT 003).

2. PORTÉE

2.1

La présente Politique s’applique de manière générale :

à tout renseignement personnel de nature factuelle ou subjective concernant une personne identifiable recueilli par le biais des sites Web et/ou Plateformes sur lesquels la présente Politique est publiée, ou par toute autre interaction que vous pouvez avoir avec nous;
au personnel (employés réguliers, temporaires et ressources contractuelles) et cadres supérieurs de la FMH qui traitent des renseignements personnels que la FMH détient;
aux visiteurs de nos sites Web et/ou Plateformes, à nos bénévoles et membres du Conseil d'administration, et à toute personne ou entreprise agissant pour le compte de la FMH ou au nom de la FMH.

2.2 Liens externes. Cette politique ne s’applique pas aux liens vers des sites Web tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications, notamment ceux qui sont proposés par l’intermédiaire d’hyperliens affichés sur nos sites Web et/ou Plateformes. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plug-in tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne prenons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez avant de leur fournir des renseignements personnels.

2. DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

3.1 Lorsqu’utilisé dans la présente Politique, le terme « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne permettant de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires, renseignements quant à votre emploi, votre santé ou autre.

4. RESPONSABILITÉS DE LA FMH

4.1	La FMH s’engage à s’acquitter de toutes les exigences relatives à la protection, à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels en vertu des Lois et toutes autres lois ou règlements applicables. Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celles-ci.
4.2	La FMH s’assurera également de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger et respecter la confidentialité de tout renseignement personnel sous sa garde et son contrôle.

5. COMMENT NOUS RECUEILLONS VOTRE CONSENTEMENT ?

5.1 La FMH considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels sera valablement fourni : i) s’il est donné expressément par votre acquiescement écrit ou oral; ii) si vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans un but évident; ou iii) si vous ne vous opposez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par la FMH dans un délai raisonnable après que la FMH vous a clairement informé, incluant par l’entremise de la présente Politique, de son intention de le faire et des fins poursuivies. Le consentement peut être retiré en tout temps, conformément aux modalités prévues à l’article 18 de la présente Politique.

5.2 Dans certains cas, la FMH peut recueillir des renseignements personnels sur une personne sans son consentement, conformément aux Lois ou toute autre loi ou règlement le permettant.

6. POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1	Nous croyons fermement qu'il est important de minimiser les renseignements que nous recueillons et de limiter leur utilisation et leur finalité. La FMH n’utilise vos renseignements personnels qu’aux fins et pour la durée requise pour lesquels ils ont été recueillis, ou pour toute utilisation qui peut être requise ou autorisée pour des raisons de conformité légale, de demande gouvernementale, d'ordonnance d'un tribunal ou d'autres fins légales.
6.2	Nous recueillons des renseignements personnels pour diverses raisons. En général, la FMH ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission. Il se peut également que nous recueillions de l’information à des fins administratives — pour mieux comprendre les visiteurs qui viennent sur nos sites Web et/ou Plateformes et le contenu de nos sites Web et/ou Plateformes qui les intéresse. Les objectifs pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels incluent, mais ne sont pas limités à : Améliorer le contenu, l’offre, l'apparence et l'utilité de nos sites Web et/ou Plateformes; Envoyer, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement tel que prévu à la présente Politique, des courriels de manière périodique (conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »); chaque communication comprend l’identité de l’expéditeur ainsi qu’un mécanisme permettant de se désabonner); Personnaliser votre expérience en répondant au mieux à vos besoins; Fournir des informations ou des ressources que vous nous avez demandées; Traiter un don et l’émission de reçus fiscaux; Satisfaire aux exigences légales et réglementaires; et Prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales à des fins de gestion des risques, de détection des fraudes et de sécurité.
6.3	Dans la mesure du possible, plutôt que d’utiliser des renseignements personnels, nous anonymiserons et/ou agrégerons les renseignements personnels afin qu’ils n’identifient plus une personne et les utiliserons aux fins mentionnées ci-dessus ou pour toute fin permise par la loi.
6.4	Si jamais nous désirons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles spécifiquement décrites dans la présente Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement.

7. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

7.1	La FMH ne recueille que des renseignements personnels qui sont liés directement à un de nos programmes ou à une de nos activités. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. Nous recueillons seulement les renseignements dont nous avons besoin.
7.2	La FMH recueille des renseignements sur ses sites Web et/ou Plateformes de deux façons :
7.2.1	Les renseignements que vous nous fournissez directement : Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous fournissez vos informations en vous inscrivant à notre bulletin d’information (Newsletter), lorsque vous remplissez d’autres formulaires sur nos sites Web et/ou Plateformes, lorsque vous faites une demande ou lorsque vous nous contactez en personne ou par le biais des sites Web et/ou Plateformes de la FMH. La communication de ces renseignements est strictement volontaire. Nous vous encourageons fortement à ne pas fournir d’information au-delà de ce qui est nécessaire.
7.2.2	Les renseignements recueillis automatiquement : Vous devez savoir que, lorsque vous accédez ou naviguez dans nos sites Web et/ou Plateformes, un échange d’informations s’effectue automatiquement, sous réserve de votre consentement préalable, entre votre appareil et l’environnement d’hébergement de la FMH. Cet échange n'est requis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisé à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience — l’information échangée ne vous identifie pas personnellement. L'information échangée est : Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet; L’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier); Le type de navigateur (Chrome, Edge, Firefox, Safari, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés; La date et l’heure de la visite; Les pages que vous consultez et la durée de ces consultations; L’adresse du site référent, si vous accédez aux sites Web et Plateformes de la FMH à partir d’un autre site. La FMH ne conserve que l'information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. Cette information n'est d'aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs/visiteurs.
7.3	À travers votre utilisation des sites Web et/ou Plateformes de la FMH, vous consentez aux termes et conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

8. UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

8.1	Les principaux types de données recueillies sur les sites Web et/ou Plateformes de la FMH sont des témoins (aussi appelés « cookies ») et des paramètres de personnalisation. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Ces fichiers sont complètement inoffensifs et ne peuvent contenir de virus. Ils permettent d’enregistrer certaines informations (type de navigateur, langue, pays, identifiant, etc.) afin d’être récupérées par le serveur lors de visites subséquentes. En aucun cas, les fichiers témoins ne permettent d’identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et les témoins n’ont pour but que de faciliter la navigation et d’améliorer les sites Web et/ou Plateformes de la FMH en fonction des besoins de ses visiteurs.
8.2	Mécanisme de consentement aux témoins (cookies). Lors de votre première visite sur nos Sites Web et/ou Plateformes, une bannière de consentement aux témoins (cookies) vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de témoins, par catégorie : (i) les témoins strictement nécessaires (toujours actifs, essentiels au fonctionnement du site); (ii) les témoins fonctionnels (préférences, langue); (iii) les témoins d’analyse (statistiques anonymisées); et (iv) les témoins de marketing (publicité et reciblage). Seuls les témoins strictement nécessaires sont déposés avant l’obtention de votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps en utilisant le lien « Préférences relatives aux témoins » figurant au bas de nos Sites Web et/ou Plateformes.
8.3	Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient utilisés, les options de votre navigateur peuvent être configurées pour refuser les témoins et/ou les supprimer. Il est à noter que la désactivation ou la suppression des témoins risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur nos sites Web et/ou Plateformes. De plus, cette procédure doit être répétée pour chacun des navigateurs et ordinateurs utilisés.
8.4	Google Analytics 4 (GA4). Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), qui a remplacé Universal Analytics le 1er juillet 2023, afin de recueillir automatiquement des renseignements sur les visites effectuées sur nos Sites Web et/ou Plateformes et de nous aider à maintenir et à améliorer leur conception ainsi que leur contenu. GA4 est configuré de manière à assurer l’anonymisation des adresses IP, à désactiver le partage des données avec Google à des fins publicitaires et à limiter la période maximale de conservation des données à 14 mois. GA4 recueille des renseignements sur la date et l’heure d’accès à nos Sites Web et/ou Plateformes et peut suivre les déplacements d’un utilisateur à l’intérieur du site, sans toutefois recueillir de renseignements personnels permettant d’identifier directement le visiteur. Vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin d’empêcher que des renseignements relatifs à vos visites sur nos Sites Web et/ou Plateformes soient transmis à Google.
8.5	Pixel Meta. La FMH peut aussi avoir recours à des pixels invisibles pour suivre l'activité des visiteurs sur nos sites Web et/ou Plateformes. Nous nous servons du Pixel Meta pour recueillir des données sur vos interactions avec nos sites Web et/ou Plateformes, telles que les pages visitées, les actions prises, les boutons sur lesquels les visiteurs du site cliquent et toutes les pages consultées à la suite de ces clics. Les pixels invisibles ne contiennent aucun renseignement personnel mais peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au reciblage et à la publicité ciblée. Le Pixel Meta nous permet de mesurer l'efficacité de notre publicité en comprenant les actions que vous effectuez sur nos sites Web et/ou Plateformes. Nous utilisons ces données uniquement à des fins d'analyse afin d'améliorer nos services et de fournir un contenu plus pertinent. Le Meta Pixel n’est chargé qu’après que vous avez donné votre consentement préalable par l’intermédiaire de notre bannière de consentement aux témoins (cookies) (voir la section 8.2). Les transferts de renseignements personnels vers Meta (États-Unis) sont régis par le Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou par les Clauses contractuelles types (CCT), selon le cas (voir la section 12 et l’annexe A).

9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR DÉFAUT

9.1 la conception, la FMH veille à ce que les paramètres de confidentialité par défaut de tout produit ou service technologique offert au public garantissent le plus haut niveau de confidentialité, sans qu’aucune intervention de la personne concernée ne soit requise. Cette obligation ne s’applique pas aux paramètres relatifs aux témoins (cookies), lesquels sont régis par l’article 8 de la présente Politique.

9.2 Les considérations relatives à la protection de la vie privée sont intégrées dès la phase de conception de tout nouveau projet, service ou plateforme impliquant le traitement de renseignements personnels, conformément au principe de la protection de la vie privée dès la conception.

10. RÉPONSE AUX OFFRES D’EMPLOI

10.1 Si vous avez postulé pour un emploi au sein de la FMH, nous utiliserons vos renseignements personnels à des fins de recrutement et à d’autres fins relatives aux ressources humaines. Nous conservons les documents envoyés (CV, lettre de présentation, etc) par les candidats jusqu’à un maximum de trois (3) ans. Les documents sont détruits de façon sécuritaire par la suite.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

11.1 La FMH ne recueille pas sciemment des renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 14 ans sans le consentement du parent ou tuteur légal de ceux-ci. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant pour lequel une confirmation parentale était requise, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions avoir reçu des renseignements de la part d’un enfant ou au sujet d’un enfant pour lequel nous aurions dû obtenir le consentement parental, veuillez communiquer avec nous.

12. DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS ?

12.1	Soyez assuré que la FMH ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Nous ne pouvons communiquer vos renseignements personnels que dans les cas limités décrits ci-dessous (articles 12.2 et 12.3), et uniquement conformément aux Lois.
12.2	Dans le cadre de services offerts par nos fournisseurs externes. Il peut arriver que la FMH transfère les renseignements personnels que nous collectons ou que vous fournissez comme décrit dans la Politique à des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre organisation. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les normes énoncées dans la présente Politique et en respect des Lois.
12.3	Dans le contexte d’une obligation légale. La FMH peut divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, pour lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la FMH ou à nos membres, ou si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la FMH ou d’autres personnes.

12. PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

13.1 Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Québec. Afin d’assurer la réalisation de notre mission, nous pouvons dans certains cas stocker, traiter et transférer vos renseignements un peu partout dans le monde, y compris à l’extérieur du Québec ou en dehors de votre pays de résidence — si vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, veuillez consulter l’Annexe A « Conditions supplémentaires » qui s’appliquent à vous en plus des conditions principales de la présente Politique. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux sites Web et/ou Plateformes de la FMH.

13.2 Dans de tels cas, ce transfert n’aura lieu que s’il est évalué que le renseignement bénéficierait d’une protection adéquate, notamment en considérant la sensibilité du renseignement, la finalité de son utilisation, les mesures de protection dont le renseignement bénéficierait, et le régime juridique applicable dans l’État ou la province où ce renseignement serait communiqué. Le transfert sera également soumis aux ententes contractuelles appropriées afin d’assurer cette protection adéquate.

14. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

14.1	La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé au moyen de technologies reconnues dans l’industrie. Nous protégerons les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, la reproduction, la modification ou la destruction.
14.2	Lorsque vous vous trouvez sur nos sites Web et/ou Plateformes et que l’on vous demande des renseignements personnels, ceux-ci sont utilisés exclusivement par la FMH. Afin de protéger vos renseignements personnels, nous avons mis en place les mesures de sécurité habituelles qui sont appropriées à la sensibilité des renseignements collectés, y compris les mesures physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques suivantes: Informations enregistrées dans une base de données protégée; Communications chiffrées au moyen du protocole TLS; Limitation de l'accès aux renseignements personnels vous concernant aux seuls employés qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions (personnes autorisées et/ou concernées) — ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non-autorisée; Signalisation de toute violation de la présente politique ou des Lois au responsable de la protection des renseignements personnels de la FMH; Logiciel de surveillance du réseau; Anti-virus et anti-malware; Chiffrement des dispositifs des utilisateurs; Mots de passe et authentification à facteurs multiples; Pare-feu; Page de dons de notre site Web protégée; contenu encrypté ou encodé afin de rendre l’information illisible; Dossiers sur support papier conservés dans des classeurs verrouillés, et ce autant que possible; Codes d’accès aux locaux de la FMH; Personnel de sécurité.
14.3	Les personnes qui travaillent pour la FMH ou agissent en notre nom doivent faire des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels. De plus, nos politiques, procédures et codes de conduite sont clairement communiqués auprès de nos employés, contractuels, bénévoles, consultants et sous-contractants et la FMH veillera à leur respect et adhésion. Toutes les personnes qui ne respecteront pas les principes et les procédures de la présente Politique feront l’objet de mesures correctives, y compris la terminaison de leur lien d’emploi ou la résiliation de leur mandat ou contrat.
14.4	Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100% ni à l’abri d’une erreur. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement.
14.5	Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice, de prévenir la survenance d’incidents similaires et de vous en aviser, ainsi que les autorités compétentes, dans les meilleurs délais, conformément aux Lois.

15. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

15.1	Sauf autorisation ou exigence des Lois ou de la réglementation applicable, la FMH ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales et réglementaires appropriées.
15.2	Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, seront détruits, effacés ou rendus anonymes conformément aux lois applicables.
15.3	Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins légitimes, sans autre préavis ni consentement de votre part.
15.4	Si la FMH utilise des renseignements personnels pour prendre une décision qui affecte directement une personne, nous conserverons ces renseignements pendant la durée nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Après les avoir utilisés, les personnes ont la possibilité d’y avoir accès selon les modalités prévues aux Lois.
15.5	Périodes de conservation indicatives. Le tableau ci-dessous résume les périodes de conservation indicatives appliquées par la FMH : Catégorie de renseignements personnels Période de conservation indicative Abonnés aux infolettres Jusqu’au désabonnement + 12 mois Renseignements relatifs aux donateurs (avec reçus fiscaux) 7 ans (conformité fiscale) Candidatures à un emploi (CV, lettre de présentation) 3 ans, puis destruction sécurisée Formulaires de contact / demandes générales 24 mois après le dernier contact Données d’analyse du site Web (GA4) Maximum de 14 mois Témoins (cookies) non essentiels Maximum de 13 mois Registre des incidents de confidentialité Minimum de 5 ans

16. ACCÈS, CORRECTION, DÉSINDEXATION ET PORTABILITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

16.1	Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts, complets et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos renseignements personnels changent. Vous pouvez communiquer avec nous via le Formulaire de contact en ligne de la FMH ou nous contacter à [email protected].
16.2	Toute personne est en droit, sur demande, d’être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et d’obtenir l’accès à ses renseignements personnels ou d’obtenir copie de ses renseignements personnels dans un format électronique ou non, sous réserve d’un préavis approprié. Toute personne est en droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses renseignements personnels, de les faire modifier, ou de retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements. De plus, la FMH se conforme à toutes les lois concernant l’accès et la correction de vos renseignements personnels.
16.3	Toute personne est également en droit d’obtenir copie de ses renseignements personnels informatisés dans un format structuré, lisible par une machine et couramment utilisé. Dans certaines circonstances, la personne peut également nous demander de transférer directement ses renseignements personnels informatisés à des tiers. Toute personne est en droit de faire cesser la diffusion de ses renseignements personnels, ou de demander à ce que soit désindexé ou réindexé tout hyperlien rattaché à son nom permettant d’accéder à un renseignement personnel.
16.4	Une demande d’accès, de rectification, de désindexation ou de portabilité des données ne peut être considérée que si elle est faite par écrit et adressées au responsable de la protection des renseignements personnels de la FMH (ci-après « le RPRP de la FMH » ou « le RPRP »). La demande doit fournir suffisamment de détails pour permettre à la FMH de traiter la demande. Le RPRP répondra dans les 30 jours qui suivent la date de la réception d’une demande, à moins qu’il ne prolonge le délai autorisé par les Lois.

17. DÉCISIONS FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ

17.1

Conformément à l’article 12.1 de la Loi 25 du Québec et à l’article 22 du RGPD, lorsque la FMH utilise des renseignements personnels afin de prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ces renseignements, la FMH informera la personne concernée, au moment de la décision ou préalablement à celle-ci, de ce qui suit :

le fait que la décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
les renseignements personnels utilisés pour rendre la décision;
les raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision;
le droit de la personne concernée de demander la rectification des renseignements personnels utilisés pour rendre la décision et de présenter ses observations à un membre du personnel de la FMH qui est en mesure de réviser la décision.

17.2 À la date de la présente Politique, la FMH n’utilise aucun système qui prend des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé concernant des personnes. La présente section sera mise à jour si de tels systèmes sont mis en place.

18. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

18.1	Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à [email protected].
18.2	Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir un service particulier. Nous vous expliquerons alors l’impact du retrait de votre consentement pour vous aider dans votre décision.

19. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

19.1 La FMH révisera et mettra à jour, à l’occasion, ses politiques et procédures afin de s’assurer de se conformer en tout temps aux règles, règlements et normes applicables et afin de tenir compte des nouvelles technologies. Notre Politique de confidentialité peut donc être modifiée de temps à autre. Nous afficherons tout changement à notre Politique sur nos sites Web et Plateformes, si les changements sont significatifs, nous publierons un avis plus visible à cet égard. Vous êtes responsable de vous assurer de visiter périodiquement nos sites Web et/ou Plateformes et la présente Politique pour vérifier tout changement.

19.2 Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre Politique de confidentialité ont toutes deux la même valeur juridique.

20. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RPRP)

Pour tout commentaire, question ou demande concernant cette politique ou nos pratiques de confidentialité, ou rapporter des abus de la part de tiers, n'hésitez pas à communiquer avec Antonio José Almeida, Directeur senior, Opérations et responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de la FMH par courriel à [email protected] ou à l'adresse postale suivante :
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels, Fédération mondiale de l’hémophilie 1184 rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 500 Montréal, Québec H3B 1K1 Canada
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à cette Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont la FMH a traité vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la FMH. La plainte fera l’objet d’une enquête par le RPRP de la FMH, qui déterminera si le traitement des renseignements est conforme aux politiques et pratiques de la FMH et à toute autre loi applicable. Le RPRP fera tous les efforts raisonnables pour résoudre la plainte. La personne qui dépose la plainte sera informée de tout progrès ou résultat de l’enquête dans un maximum de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande et/ou du délai additionnel nécessaire pour terminer l’enquête.

ANNEXE A

ANNEXE A
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS SITUÉS DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), EN SUISSE ET AU ROYAUME-UNI
Si vous êtes situé dans l’Espace Économique Européen (EEE), en Suisse, ou au Royaume-Uni ces conditions supplémentaires s’appliquent à vous en plus des conditions principales de la Politique de confidentialité de la FMH. En cas de contradiction entre la Politique de confidentialité de la FMH et les présentes conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
1	BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) / UK RGDP
1.1	Si vous êtes originaire de l’Espace Économique Européen (EEE), de la Suisse, ou du Royaume-Uni, la base juridique de la FMH pour la collecte et l'utilisation des renseignements personnels décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous disposons d’une base juridique pour le faire, ce qui inclut : Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement, vous nous avez donné la permission de le faire, ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un service que vous nous avez demandé; ou Intérêts légitimes : par exemple, nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin de vous protéger, de nous protéger ou de protéger d’autres personnes contre des menaces (telles que des menaces de sécurité ou des fraudes), ou de nous conformer aux lois qui s’appliquent à nous. Consentement explicite pour les renseignements sensibles : lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de renseignements personnels (p. ex., des données relatives à la santé), nous nous appuyons sur votre consentement explicite, conformément à l’article 9 du RGPD.
Si vous avez des questions sur les bases juridiques sur lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles, veuillez contacter : Antonio José Almeida, Directeur senior, Opérations et responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de la FMH par courriel à [email protected] ou à l'adresse postale suivante: a/s Responsable de la protection des renseignements personnels, Fédération mondiale de l’hémophilie, 1184 rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau 500, Montréal, Québec, H3B 1K1, Canada
2	TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN DEHORS DE L’EEE DE LA SUISSE, OU DU ROYAUME-UNI
2.1	Nous pouvons traiter des renseignements en dehors de l’EEE, de la Suisse, ou du Royaume-Uni, y compris au Canada et aux États-Unis.
2.2	Mécanismes de transfert: (i) Les transferts vers le Canada sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Canada (secteur commercial), réaffirmée en janvier 2024, ainsi que par les règlements d’adéquation correspondants du Royaume-Uni. (ii) Les transferts vers les États-Unis sont fondés sur le Cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) (adopté le 10 juillet 2023) lorsque le destinataire est certifié dans le cadre du DPF, ou sur les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne de 2021, complétées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment pour les transferts effectués en vertu du RGPD du Royaume-Uni (au moyen de l’Addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données).
3	DROITS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) / UK RGDP
3.1	Si vous résidez dans l'Espace Économique Européen (EEE), en Suisse, ou au Royaume-Uni, vous disposez de certains droits en matière de protection des renseignements personnels. La FMH vise à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos renseignements personnels.
3.2	Si vous souhaitez être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez les supprimer de nos systèmes, veuillez nous contacter.
3.3	En plus des droits mentionnés à l’Article 16 (« Accès, correction, désindexation et portabilité de vos renseignements personnels ») et à l’Article 18 (« Retrait de votre consentement »), vous disposez également, dans certaines circonstances, des droits de protection des données suivants : Le droit de supprimer les informations que nous avons sur vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, auquel cas nous donnerons suite à cette demande à moins que certaines raisons exceptionnelles ne nous permettent de conserver certains renseignements vous concernant; Le droit d'objecter. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, telles que celles décrites dans l’Article 1.1 b) « Intérêts légitimes » ci-dessus. Nous pouvons toutefois continuer à traiter vos renseignements personnels à moins que vos intérêts, droits et libertés ne prévalent sur ces intérêts légitimes; et Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (p. ex., la CNIL en France, l’ICO au Royaume-Uni, le PFPDT en Suisse, etc.). Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

L’utilisation de tous les sites Web et Plateformes appartenant à la Fédération mondiale de l’hémophilie (FMH) est soumise aux modalités et conditions suivantes :

En utilisant ces sites Web et/ou Plateformes, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation, et ce, à compter de la date à laquelle vous utilisez ces sites Web et/ou Plateformes pour la première fois.
La Fédération mondiale de l’hémophilie se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions d’utilisation à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L’utilisation répétée de ce site suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modalités, telles que modifiées.
Vous acceptez d’utiliser ces sites Web et/ou Plateformes à des fins légales, et d’une façon qui ne contrevient pas aux droits des tiers, ni ne restreint ou n’entrave leur jouissance d’utilisation relativement à ce site.
Ces sites Web et/ou Plateformes et l’information qui s’y trouve, les noms, les images, les photographies, les logos concernant ou faisant référence à la Fédération mondiale de l’hémophilie sont fournis «tels quels», sans aucune représentation ou condition et ne constitue nullement une garantie expresse ou tacite. En aucun façon la Fédération mondiale de l’hémophilie ne sera tenue responsable de tous les dommages, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, ou tout autre dommage découlant de l’usage de ce site ou y étant relié, ou de la perte d’usage de ces sites Web et/ou Plateformes, que ce soit par contrat ou par négligence.
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- Toutes les informations, photographies, graphiques et autres documents sur ces sites Web et/ou Plateformes sont protégés par le droit d'auteur. Bien que les utilisateurs de ces sites Web et/ou Plateformes peuvent utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales, aucun contenu des sites Web et/ou Plateformes ne peut être modifié, traduit, transféré ou vendu, copié, reproduit, publié ou distribué, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la FMH.
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- La FMH encourage la diffusion de son information et accueille favorablement les propositions de réimpression, de redistribution et de traduction de ses documents. Si vous souhaitez publier de l’information que vous trouvez sur nos sites Web et/ou Plateformes, veuillez envoyer votre demande à [email protected].
- Le logo de la Fédération mondiale de l’hémophilie et ses éléments d'image graphique explicitement associés ne peuvent être reproduit à des fins commerciales ou promotionnelles sans une autorisation formelle de la Fédération mondiale de l’hémophilie.
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La Fédération mondiale de l’hémophilie respecte le droit à la confidentialité de ses membres et des visiteurs sur ces sites Web et/ou Plateformes. À ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité des plateformes digitales de la FMH.
En cas de conflit entre les modalités et conditions d’utilisation des présentes et les directives ou modalités spécifiques d’utilisation apparaissant sur ces sites Web et/ou Plateformes et reliées à du matériel précis, ces dernières auront préséance.
Ces modalités et conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées selon les lois du Canada et du Québec. Tout litige devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada et du Québec. Dans l’hypothèse où les modalités et conditions d’utilisation ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l’usage de ces sites Web et/ou Plateformes doit cesser immédiatement.

PRIX DE LA FMH

Prix du bénévolat de la FMH

Prix de la recherche et des programmes de la FMH

Prix des partenaires de la FMH

Prix de la FMH

La Fédération mondiale de l’hémophilie (FMH) et ses organisations nationales membres (ONM) fonctionnent grâce à des personnes exceptionnelles et investies qui estiment qu’il est possible d’améliorer l’existence de ceux atteints d’un trouble de la coagulation dans le monde.

PRIX DU BÉNÉVOLAT DE LA FMH

Les Prix du bénévolat de la FMH ont été créés en vue de saluer la contribution exceptionnelle dont ont fait preuve nos bénévoles afin de faire avancer notre vision d’un Traitement pour tous.

La période de soumission des nominations au Prix international du bénévolat Frank Schnabel, au Prix international du professionnel de santé bénévole et au Prix spécial de la Présidence est à présent ouverte.

Pour tout complément d’information, Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

L’appel à nominations est ouvert !

Vous connaissez quelqu’un qui a apporté une contribution remarquable à la communauté locale ou mondiale des troubles de la coagulation ? Si oui, dites-le-nous : la FMH accepte maintenant les nominations pour les Prix du bénévolat 2026 de la FMH. La date limite pour soumettre une candidature est fixée au 30 novembre 2025.

Les lauréats seront annoncés lors du Congrès mondial 2026 de la FMH à Kuala Lumpur, en Malaisie.

Prix du Congrès mondial 2024

Au cours du Congrès mondial 2024 de la FMH, six prix de la FMH ont été remis à des individus et une organisation, afin de les remercier pour ce qu’ils et elles apportent à la communauté mondiale des troubles héréditaires de la coagulation.

Lisez notre article pour en savoir plus sur les lauréat·es.

Prix international du bénévolat Frank Schnabel

Créé en 2004, le Prix international Frank Schnabel, nommé ainsi en mémoire du fondateur de la FMH, est décerné à une personne atteinte d’hémophilie ou d’un trouble de coagulation héréditaire, ou à un parent, qui a contribué de façon notable à faire avancer la mission et les objectifs de la FMH.

Ce prix est décerné tous les deux ans lors du Congrès mondial.

Nous vous invitons à proposer la candidature d’une personne atteinte d’hémophilie ou d’un autre trouble de coagulation héréditaire, ou d’un parent, qui a considérablement contribué à faire avancer la mission et les objectifs de la FMH. Afin que sa candidature puisse être prise en compte, le candidat doit remplir les conditions suivantes.

Conditions :

Au moins huit (8) ans comme bénévole pour la FMH. Avoir eu un impact grâce à son leadership, ses actions et son comportement, non seulement dans son pays d’origine, mais aussi dans sa région, d’autres régions ou même au niveau mondial.
Engagement dans un domaine, au moins, comme dans les comités de la FMH et dans le cadre de ses programmes concernant la sécurité des produits sanguins, la communication, la prise en charge thérapeutique, la collecte de fonds, le Congrès ou les organisations nationales membres

Ne peuvent postuler :

Les membres actuels du conseil d’administration de la FMH, les personnes se présentant aux élections du conseil d’administration de 2026 et le personnel de la FMH ne sont pas éligibles.
Membres actuels du Conseil consultatif medical

Prix international du professionnel de santé bénévole

Créé en 2004, ce prix rend hommage à un professionnel de santé qui a contribué de façon notable à faire avancer la mission et les objectifs de la FMH grâce à son travail bénévole. Les candidats admissibles à ce prix peuvent être des médecins, des infirmiers, des physiothérapeutes, des psychologues, des travailleurs sociaux, des dentistes ou tout autre spécialiste, qui soignent et prennent en charge les personnes atteintes d’hémophilie ou d’un autre trouble de coagulation.

Ce prix est décerné tous les deux ans lors du Congrès mondial.

Nous vous invitons à proposer la candidature d’un professionnel de santé qui a contribué de façon notable à faire avancer la mission et les objectifs de la FMH. Afin que sa candidature puisse être prise en compte, le candidat doit remplir les conditions suivantes.

Conditions :

Plusieurs années de participation aux activités de la FMH
Engagement dans un domaine, au moins, comme dans les comités de la FMH et dans le cadre de ses programmes concernant la sécurité des produits sanguins, la communication, la prise en charge thérapeutique, la collecte de fonds, le Congrès ou les organisations nationales membres
Les candidatures portent sur le rôle bénévole au sein de la FMH et non sur l’action professionnelle en qualité de professionnel de santé ou de chercheur.

Ne peuvent postuler :

Les membres actuels du conseil d’administration de la FMH, les personnes se présentant aux élections du conseil d’administration de 2026 et le personnel de la FMH ne sont pas éligibles.
Conseil consultatif médical (MAB en anglais)

Prix spécial de la présidence

Créé en 2018, le Prix du président de la FMH récompense une personne ou une organisation ayant œuvré pour la communauté locale et ayant eu un impact notable sur la communauté des troubles de la coagulation de son pays. Ce prix est décerné tous les deux ans lors du Congrès mondial.

Nous vous invitons à proposer la candidature d’une personne (âgée de plus de 18 ans) ou d’une organisation qui, depuis au moins cinq ans, joue un rôle actif au sein de la communauté locale des personnes atteintes de troubles de la coagulation, qui a eu un impact à l’échelle nationale et qui a contribué de manière significative à la réalisation de la mission et des objectifs de la FMH.

À partir de 2024, une nouvelle sous-catégorie a été ajoutée au Prix du président afin de récompenser les personnes et les organisations qui œuvrent pour accroître la reconnaissance, la visibilité et améliorer le diagnostic et/ou l’accès aux soins pour les femmes et les filles atteintes de troubles de la coagulation.

Les personnes qui se présentent aux élections du conseil d’administration de 2026 et le personnel de la FMH ne sont pas éligibles :

Une personne ou une institution, comme le dirigeant d’une ONM, d’un comité régional ou d’un comité de jeunes, un bénévole local associatif ou tout dirigeant d’un autre groupe, œuvrant au sein de sa communauté locale des troubles de la coagulation et/ou de son pays.
Un professionnel de santé ayant un impact au sein de sa communauté locale des troubles de la coagulation et/ou de son pays.
Un défenseur des droits des femmes et filles atteintes d’un trouble de la coagulation : toute personne/institution ayant un impact sur l’amélioration de la prise en charge des femmes et filles atteintes de troubles de la coagulation.

Le candidat doit remplir les conditions suivantes.

Critères pour les individus/organisations ou les professionnelles de la santé

Avoir occupé des fonctions dirigeantes pendant au moins 5 ans au sein de la communauté nationale concernée par les troubles de la coagulation
Être en lien avec l’organisation nationale membre de la FMH
Avoir mené à bien un projet/une initiative ayant eu un impact au sein de la communauté à l’échelle nationale
Les lauréats seront sélectionnés parmi les finalistes choisis à partir de toutes les nominations reçues et peuvent être soit le dirigeant d’une ONM, le dirigeant d’un comité régional, le dirigeant d’un comité de jeunes, un bénévole local associatif ou médical, et/ou un comité régional/une ONM/un groupe de jeunes, ou toute autre organisation.

Ne peuvent postuler :

Les membres des Comités ou du Conseil d’administration de la FMH et de la FMH USA en cours de mandat, les candidats aux élections du Conseil d’administration de 2024
Toute personne/institution sans lien avec l’ONM locale de la FMH
Les personnes qui se présentent aux élections du conseil d’administration de 2026 et le personnel de la FMH ne sont pas éligibles.

Prix spécial de la Présidence : Catégorie Femmes et filles atteintes d’un trouble de la coagulation

Cette catégorie du Prix spécial de la Présidence récompense une personne ou une institution qui a fait preuve d’un dévouement et d’un engagement constants pour faire reconnaître, diagnostiquer et accéder à une prise en charge équitable les femmes et filles atteintes de troubles de la coagulation. La personne ou l’organisation nommée doit défendre la cause des patientes atteintes de troubles de la coagulation et avoir contribué de manière significative à modifier les perceptions à l’égard des femmes et filles atteints de troubles de la coagulation. Ses efforts doivent avoir considérablement accru la reconnaissance et la visibilité des troubles de la coagulation chez les femmes et les jeunes filles dans l’ensemble de la communauté des troubles de la coagulation.

Conditions

La personne ou l’institution nommée est une personne ou une organisation qui a participé à des programmes ou à des initiatives visant à améliorer la capacité des ONM et des professionnels de santé à diagnostiquer et à prendre en charge les femmes et filles atteintes de troubles de la coagulation.
La personne ou l’institution nommée est une personne ou une organisation qui a plaidé en faveur des femmes et filles atteintes de troubles de la coagulation et qui a contribué de manière significative à changer les préjugés selon lesquels les femmes sont uniquement porteuses de la maladie.
La personne ou l’institution nommée est une personne ou une organisation qui s’est engagée afin de favoriser la collaboration entre les différentes parties prenantes (ONM, professionnels de santé, institutions gouvernementales et société civile) et parvenir à un accès équitable au diagnostic et à une prise en charge des femmes et filles atteintes de troubles de la coagulation.
La personne ou l’institution nommée est une personne ou une organisation qui a démontré son engagement afin de sensibiliser sa communauté aux problématiques auxquelles doivent faire face les femmes et filles atteintes de troubles de la coagulation.

Ne sont pas éligibles au Prix spécial de la Présidence

Tout dirigeant bénévole siégeant dans des Conseils ou des Comités de la FMH (tels que le Conseil d’administration de la FMH et de la FMH USA et le Conseil consultatif médical de la FMH).
Toute personne ou organisation non associée à une ONM de la FMH
Les personnes qui se présentent aux élections du conseil d’administration de 2026 et le personnel de la FMH ne sont pas éligibles.

Prix international d’excellence de la FMH

Créé en 2006, ce prix est décerné à une personne pour l’ensemble de ses actions au service de la communauté concernée par les troubles de la coagulation. Les lauréats ont contribué de façon significative à la mission et aux objectifs de la Fédération mondiale de l’hémophilie (FMH), dans leur région ou pays d’origine, ou dans leur champ professionnel, et ce durant une période conséquente de leur vie.

Si une personnalité se démarque, le prix est alors attribué tous les deux ans, lors du Congrès mondial, au cours d’une cérémonie officielle présidée par les dirigeants de la FMH.

Prix de la FMH pour service international exceptionnel

Créé en 2010, ce prix est attribué à une personne ou à une organisation qui s’est mise au service de la Fédération mondiale de l’hémophilie (FMH) afin de faire avancer sa mission à l’international. Le lauréat est un modèle pour la communauté. Il a également fait preuve d’un rôle moteur, s’est impliqué de façon active dans la défense de la cause hémophile. Ses efforts ont enfin porté leurs fruits et amélioré de manière notable la prise en charge des personnes atteintes d’un trouble de la coagulation.

Lorsqu’une personne ou une organisation se démarque, ce prix est alors attribué tous les deux ans, lors du Congrès mondial, au cours d’une cérémonie officielle présidée par les dirigeants de la FMH.

PRIX DE LA RECHERCHE ET DES PROGRAMMES DE LA FMH

Prix des jumelages de l’année

Les prix des Jumeaux de l’année sont remis aux centres de traitement de l’hémophilie jumelés ainsi qu’aux organisations et groupes de jeunes jumelés qui reflètent le mieux la philosophie du Programme de jumelage.

Critères

Engagement de grande qualité dans le cadre du partenariat
Travail d’équipe de qualité en toutes circonstances
Objectifs de l’année réalisés
Excellente communication entre les parties

Mise en œuvre permanente de nombreuses activités
Mise en œuvre d’activités complexes
Soumission des documents en temps opportun
Ne pas être lauréat du précédent Prix des jumelage de l’année

Sélection

La sélection est effectuée par les comités du Jumelage des centres de traitement de l’hémophilie et du Jumelage des organisations de l’hémophilie. Les plaques sont remises aux lauréat·es au cours du Congrès mondial de la FMH, qui a lieu tous les deux ans.

Prix des jumelage de l’année 2023

Centres de traitement de l’hémophilie	Organisations de l’hémophilie
Semarang (Indonésie) – Utrecht (Pays-Bas)	Rwanda – Pays de la Loire (France)

Prix Pietrogrande

Le Prix Pietrogrande a été créé en 2005 pour mettre à l’honneur les efforts remarquables déployés par un professionnel de santé pour faire avancer la mission et les objectifs du Comité sur la santé musculo‑squelettique de la FMH.

Le prix rend hommage au Dr Vincenzo Pietrogrande, éminent chirurgien orthopédiste et directeur de l’Institut d’orthopédie clinique de l’Université de Milan, en Italie. Le Dr Pietrogrande a présidé le premier groupe du Comité sur la santé musculo‑squelettique de la FMH.

La FMH décerne ce prix tous les deux ans lors du Congrès sur la santé musculo‑squelettique de la FMH.

Prix Henri Horoszowski

Le Prix Henri Horoszowski a été créé en 1998 en hommage au Professeur Henri Horoszowski, ancien président du Comité sur la santé musculo‑squelettique. Son objectif est d’inciter les spécialistes de la santé musculo‑squelettique à s’orienter vers le domaine de l’hémophilie.

Peut être candidate toute personne présentant un article sélectionné pour inclusion au programme des congrès sur la santé musculo-squelettique ou au programme consacré à ce domaine lors des congrès mondiaux de la FMH, à l’exception des catégories suivantes :

Dirigeants actuels ou passés du Comité sur la santé musculo-squelettique ;
Précédents lauréats du prix

Les articles sont revus par un jury nommé par le Comité sur la santé musculo‑squelettique et évalués en fonction de la méthodologie scientifique, de l’originalité, de la pertinence et de la qualité de la présentation.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Rohini Dange à l’adresse suivante : [email protected].

PRIX DES PARTENAIRES DE LA FMH

Prix Christine Lee pour jeunes chercheurs

Créé en 2012 par la Fédération mondiale de l’hémophilie (FMH) et Wiley, le Prix Christine Lee pour jeunes chercheurs (anciennement Prix Christine Lee pour l’Haemophilia Journal) est attribué à un jeune chercheur (étudiant ayant obtenu un diplôme d’études supérieures ou un doctorat) ayant rédigé et présenté une synthèse de travaux ayant obtenu d’excellentes notes dans tout domaine lié à l’hémophilie ou à tout autre trouble de la coagulation.

Le Comité de sélection, dans lequel siègent les membres du Comité de rédaction d’Haemophilia Journal qui comprend des représentants de la FMH, procèdera à la sélection de la meilleure synthèse de travaux lors du Congrès mondial de la FMH.

Une récompense de 3 000 USD est attribuée à la meilleure synthèse de travaux et de 1 000 USD à la meilleure présentation de synthèse de travaux, ainsi qu’un abonnement de trois ans à la version électronique de Haemophilia Journal pour chacun des lauréats.

Le chercheur lauréat doit être âgé de moins de 40 ans au moment de soumettre sa synthèse. Si cette synthèse a été rédigé collégialement, le rédacteur principal et candidat au prix doit être âgé de moins de 40 ans au moment de soumettre la synthèse.

Fonds Arosenius (Association suédoise des hémophiles)

Grâce au soutien financier sans restriction de l’industrie pharmaceutique, l’Association suédoise des hémophiles a créé le Fonds Arosenius en 1996 en honneur d’Ivar Arosenius, célèbre artiste suédois atteint d’un trouble de la coagulation.

Le Fonds finance les frais de déplacement aux conférences et ateliers des bénéficiaires afin de pouvoir intégrer la communauté nationale et internationale des chercheurs.

Le saviez-vous ?

L’initiative pour les pays les moins avancés de la FMH vise à combler les lacunes dans l’offre de soins des personnes atteintes de troubles de la coagulation en apportant un soutien, une expertise et une formation aux pays où le niveau de soins est minimal.

Tout savoir sur ce sujet

Événements à venir

Rester informé

Restez informé des toutes dernières actualités de la communauté des troubles de la coagulation, des avancées médicales aux événements incontournables.

2012	Martha Patricia Monteros Rincon Mexique
2010	Antonia Luque de Garrido Venezuela
2008	Jean Michel Bouchez France
2006	Yuri Zhulyov Russie
2004	Ashok Verma Inde

2022	Peter Lenting
2020	Steve Pipe
2018	Amy Shapiro
2017	Amy Shapiro
2016	Docteur Midori Shima

2025	Ilenia Calcaterra Italie	Meilleure présentation orale : Intensive FVIII replacement in haemophilia patients with hypertrophic synovium: a randomized study
2024	Geneviève McCluskey France	Meilleure présentation orale : Fitusiran displays efficient pro-hemostatic activity in a mouse model of inducible factor X-deficiency
2024	Rodrigo Núñez Cortés Chili	Meilleure présentation par affiche : Effects of resistance training on muscle strength in adults with haemophilia: a systematic review and meta-analysis
2023	Gabriela Yamaguti-Hayakawa Brésil	Meilleure présentation libre : Musculoskeletal Health After Gene Therapy For Hemophilia A: A Three-Year Follow-Up Longitudinal Study
2022	Merel A. Timmer Pays-Bas	Meilleure présentation libre : Feasibility and proof of concept of e-Exercise haemophilic arthropathy
2020	Dr Ozlem Turan Royaume-Uni
2017	Dr Heike Singer University Hospital Bonn Bonn, Germany	Prix Christine Lee Young de la meilleure synthèse de travaux : “Detection and localization of intracellular FVIII in IPS derived endothelial cells from three Hemophilia A (HA)-patients with null mutations”.
2017	Dr Badle Saket Clinical Research Fellow Barts and the London School of Medicine and Dentistry The Royal London Hospital Haemophilia Centre London, United Kingdom	Christine Lee Young de la meilleure présentation de synthèse de travaux : “Pharmacokinetic intervention to optimise FVIII prophylaxis: UKPK trial interim analysis”.
2014	Laurens Nieuwenhuizen Pays-Bas (lauréat 2014) Susanna Lovdahl Suède (lauréat 2013)

2012	Martha Patricia Monteros Rincon Mexique
2010	Antonia Luque de Garrido Venezuela
2008	Jean Michel Bouchez France
2006	Yuri Zhulyov Russie
2004	Ashok Verma Inde

2022	Peter Lenting
2020	Steve Pipe
2018	Amy Shapiro
2017	Amy Shapiro
2016	Docteur Midori Shima

Politique de confidentialité des plateformes digitales de la FMH

INTRODUCTION

1.

OBJECTIF

2.

PORTÉE

3.

DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

4.

RESPONSABILITÉS DE LA FMH

5.

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOTRE CONSENTEMENT ?

6.

POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

8.

UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

9.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR DÉFAUT

10.

RÉPONSE AUX OFFRES D’EMPLOI

11.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

12.

DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS ?

13.

PARTAGE ET TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

14.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

15.

CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

16.

ACCÈS, CORRECTION, DÉSINDEXATION ET PORTABILITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

17.

DÉCISIONS FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ

18.

RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

19.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

18.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RPRP)

ANNEXE A

ANNEXE A

Modalités et conditions d’utilisation des plateformes digitales de la FMH

Prix ​​de la FMH

PRIX DU BÉNÉVOLAT DE LA FMH

L’appel à nominations est ouvert !

Prix ​​du Congrès mondial 2024

PRIX DE LA RECHERCHE ET DES PROGRAMMES DE LA FMH

PRIX DES PARTENAIRES DE LA FMH

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Disclaimer

Fraud Alert

Unauthorized solicitations – Warning

Prix spécial de la présidence - lauréats

Prix international du bénévolat Frank Schnabel - lauréats

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Prix international d’excellence de la FMH - lauréats

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Prix Christine Lee Young pour la recherche

Prix spécial de la présidence - lauréats

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Prix international d’excellence de la FMH - lauréats

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Fonds Arosenius (Association suédoise des hémophiles)

Prix Christine Lee Young pour la recherche

Prix de la FMH pour service international exceptionnel - lauréats

Prix international du professionnel de santé bénévole - lauréats

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